Informations légales
Informations fournies conformément à l’article 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)
REGUPOL Schweiz AG
Bernstrasse 392
8953 Dietikon
Allemagne
Registre du commerce : HRA 9854
Tribunal d’enregistrement : Tribunal du district de Siegen, Allemagne
Représentée par les directeurs :
Jost Sebastian Pöppel, Sven Christian Pöppel, Niels Pöppel
TVA
Conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la TVA, notre numéro d’identification à la TVA est :
DE 360 723 882
Responsabilité éditoriale
REGUPOL Schweiz AG
Elke Sondermann-Becker
Bernstrasse 392
8953 Dietikon
Allemagne
Conception, désign et programmation
Gandayo UG (haftungsbeschränkt)
Maître de tous le médias
Brüder-Grimm-Str. 9
36396 Steinau an der Straße
Allemagne
www.gandayo.de
Règlement de litige
La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne de résolution des litiges (OS) :https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail plus en haut, dans les mentions légales.
Résolution des litiges de consommation/ Entité résiduelle de règlement extrajudiciaire des litiges
Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer aux procédures de résolution des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.
Responsabilité quant aux contenus
En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de nos contenus affichés sur ce site conformément à l’article 7, alinéa 1 TMG et aux lois générales. Toutefois, en tant que prestataires de services et conformément aux articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations fournies ou conservées par des tiers ou de rechercher des indices d’une quelconque activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations prévues par les lois générales n’en sont pas affectées. Cependant, notre responsabilité à cet égard n’est engagée qu’à partir du moment où nous avons pris connaissance d’une infraction concrète. Si nous prenons connaissance d’infractions, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité quant aux liens
Notre site contient des liens menant à des sites web de tiers, mais nous n’exerçons aucune influence sur leur contenu. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus tiers. Seul le prestataire ou l’exploitant du site vers lequel mènent nos liens est responsable de ces contenus. Lors de la création des liens, nous avons vérifié le caractère légal des sites web correspondants. Nous n’avons décelé aucun contenu illégal lors de la création des liens.
Toutefois, sans indice concret montrant qu’une infraction a été commise, il nous est impossible d’effectuer un contrôle permanent du contenu des sites liés. Si nous prenons connaissance d’infractions, nous supprimons immédiatement les liens concernés.
Droit d’auteur
Les contenus et les œuvres créés par l’exploitant du site et se trouvant sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion et utilisation de toute sorte en dehors du champ d’application du droit d’auteur doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’auteur. Les téléchargements et copies d’éléments de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial.
Si les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, le droit d’auteur des tiers concernés s’applique. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Toutefois, si vous constatez un manquement au droit d’auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir. Si nous prenons connaissance d’infractions, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.